Mode opératoire pour Construction — créer avec RAMSagent
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document contractuel définissant les mesures de prévention des risques sur un chantier de construction.
RAMSagent génère des contenus cohérents pour votre PPSPS, assure la traçabilité des risques et accélère la validation avant diffusion.
Risques typiques pour Mode opératoire — Construction
| Risque | Description | Référence légale | Gravité |
|---|---|---|---|
| Chutes de hauteur | Rives, trémies et garde-corps incomplets — privilégiez la protection collective (filets, garde-corps) avant la protection individuelle. | Code du travail R4323-58 | Critique |
| Levage et manutention mécanique | Grues, PEMP et apparaux de levage — plans de levage, zones d'exclusion et personnel compétent selon les recommandations CRAM/AMELI. | Code du travail R4323-28 | Élevé |
Réglementations applicables
- Code du travail Code du travail français
- Dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
- PPSPS Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
- Document obligatoire pour les entreprises intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS.
Questions fréquentes
- Le PPSPS est-il obligatoire ?
- Oui, pour toute entreprise intervenant sur un chantier de niveau 1 ou 2, ou présentant des risques particuliers.
- RAMSagent remplace-t-il le coordonnateur SPS ?
- Non. RAMSagent est un outil pour automatiser la rédaction, mais le CSPS reste responsable de la coordination globale.
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Modèle Word gratuit : mode opératoire
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